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Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements d’habitation

La loi Morange en vigueur depuis le 8 mars 2015

Les détecteurs de fumée obligatoires
Les détecteurs de fumée obligatoires

Tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur incendie normalisé au plus tard le 8 mars 2015. Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Bailleurs, Syndics, Organismes de diagnostic, Professionnels de mises aux normes : ne tardez pas à équiper vos parcs immobiliers.

Pourquoi une loi sur l’installation de DAAF dans tous les logements?

La loi Morange est une disposition légale qui a un objectif clair : la sécurité des personnes. Les chiffres parlent d’eux même : on dénombre 263 000 incendies domestiques chaque année, qui causent une centaine de décès et plusieurs dizaines de milliers de blessés. 70% de ces incendies ont lieu la nuit.

La protection incendie des habitations françaises est trop faible. En 2010, on estimait que seulement 5% des logements étaient équipés d’un DAAF. L’objectif de la Loi Morange est ambitieux : réduire de 50% le nombre d’incendies domestiques en France en obligeant chaque foyer à s’en équiper. 

Qui est concerné par la loi Morange?

Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel. C'est le propriétaire qui doit installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil le dispositif à ses frais.

Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si ces dernières sont usées. La loi Morange prévoit-elle des sanctions ? La loi ne prévoit ni amende, ni autre type de sanction en cas de manquement. Les pénalités pourront se faire ressentir au niveau des assurances : Par exemple par une augmentation des cotisations mensuelles si le logement n’est pas équipé. 

Qu'est ce qu'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) ?

Il s’agit un système composé d’une chambre de détection optique et d’une alarme sonore. Sa fonction est d’avertir les occupants d’une habitation d’un début d’incendie, par le retentissement d’une alarme sonore. Cette alarme se déclenche dès les premières émanations de particules de fumée.  Dans le cadre de la loi les détecteurs de fumée doivent comporter un marquage CE, répondant à une exigence de conformité avec  les normes européennes. Un laboratoire agrée indépendant atteste de cette conformité suite à des contrôles effectués dès la sortie de fabrication. Vous pouvez donc vous fier en toute confiance à ce marquage CE, norme européenne : EN 14 604. Le coût moyen d’un détecteur de fumée est de 10 à 20 euros.

Attention : Il ne faut pas confondre ces détecteurs de fumée avec les détecteurs de co2,  dioxyde et monoxyde  de carbone. Ils n’ont pas la même fonction. Ces détecteurs captent l’émanation de monoxyde de carbone, que peuvent produire certains chauffages d’appoint, poêles, ou chaudières. Ce gaz totalement inodore et indolore est mortel.  

 

 

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