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Tout sur la RC PRO : Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle?

LES 5 QUESTIONS ESSENTIELLES

Tout sur la  RC PRO
Tout sur la RC PRO

La responsabilité civile est l'obligation légale qui impose à quiconque de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Cela s'applique au domaine professionnel. Il s’agit alors de responsabilité civile professionnelle, connue également sous le nom de RC Pro. Voici l’essentiel à savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle en 5 questions.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Pour bien comprendre les contours de la responsabilité civile professionnelle, il faut revenir aux fondamentaux, c’est-à-dire, la responsabilité civile au sens premier. Celle-ci est décrite dans le Code civil. Il s’agit d’une obligation légale imposant à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Cela s’applique également au sein d’un périmètre professionnel.

Une activité professionnelle, quel que soit le secteur d’activité, est susceptible de causer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée.

La responsabilité civile professionnelle est un élément essentiel de la sécurité financière d'une société. C'est pourquoi il s'agit d'une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d'entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, professionnels du bâtiment, etc.). 

Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ?

La RC Pro est l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui.

Une assurance en responsabilité civile professionnelle a pour rôle et pour but de couvrir les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle contre les conséquences financières résultant de poursuites engagées par un client insatisfait des prestations fournies. En conséquence, si un client estime que le professionnel libéral a manqué à ses obligations et si ce manquement lui a causé un préjudice, l'assurance en RC Pro prendra en charge les dommages et  intérêts prononcés par une juridiction.

Cette assurance couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés à des tiers (clients et fournisseurs) par le chef d'entreprise, ses salariés, ses locaux ou ses machines lors de l'exercice de l'activité ou après la livraison de produits se révélant défaillants. Sont exclus les dommages créés par des produits ou une activité ne répondant pas aux normes ou aux impératifs de sécurité en vigueur.

Chaque métier ou profession comporte des risques pouvant être à l’origine d’un dommage causé à autrui. Les conséquences financières d’un tel dommage peuvent être lourdes, il est donc vivement conseillé de s’assurer en Responsabilité Civile.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

Cette assurance est obligatoire ou facultative selon les professions. La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les activités professionnelles réglementées: celles qui sont soumises à des lois et qui sont régies par une association professionnelle chargée de fixer les conditions d’accès, de l’évaluation des compétences etc. 

C'est notamment le cas pour les professions libérales comme les avocats, les professions médicales ou paramédicales, les agents immobiliers, les notaires, les experts- comptables etc. L’assurance RC Pro est composée de garanties qui s’adaptent aux différents besoins de chaque profession réglementée.

La RC Pro est facultative par exemple pour les artisans et les commerçants. Mais elle peut s’avérer utile, voire vitale pour la survie d’un petite entreprise. 

Les bonnes raisons de souscrire à une assurance RC Pro ?

Pour les professionnels qui ne sont pas dans l’obligation légale de s’assurer en RC Pro, les bonnes raisons de souscrire à cette assurance sont nombreuses.

Une assurance responsabilité civile professionnelle s’avère indispensable, dans la majorité des cas.  Il s'agit d'une couverture, d'une sécurité. Elle permet de sécuriser la pérennité d’une entreprise face à des risques majeurs.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de se protéger contre les risque qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.

La RC Pro est spécialement développée pour vous permettre de préserver les relations commerciales avec vos clients et d’exercer sereinement votre profession.

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas d’erreurs, d’oublis, de négligences ou d’omissions dans l’exécution d’une prestation.

Les conséquences pécuniaires sont prises en charge par votre assurance RC Pro si vous êtes mis en cause dans le cadre de votre activité. Les frais de défense civile à la suite d’une réclamation amiable ou judiciaire sont également pris en charge.

En résumé, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse à toutes les professions, réglementées ou pas.

Quels tarifs pour une bonne assurance RC Pro ?

Pour obtenir un tarif, il faut au préalable faire établir un devis, car le tarif dépend d’un certain nombre de paramètres. De  fait, le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle varie selon :

- De la taille de l’entreprise

- Du statut de l’entreprise

- Du secteur d'activité

- Le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l’activité professionnelle

- De la nature des risques engendrés par la pratique professionnelle

Le meilleur moyen pour se faire une idée précise du tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité reste de faire établir des devis, en ligne ou directement en agence.

 

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