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Assurance construction : Responsabilité civile décennale APRIL

Assurance construction : Responsabilité civile décennale

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“ La garantie de vos travaux pendant 10 ans. ”
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APRIL Entreprise propose des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale, destinée à tous les intervenants au chantier liés au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Les contrats d’assurance « Responsabilité civile décennale » couvrent les dommages qui peuvent atteindre l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipements incorporés au bâtiment en termes de solidité ou de réalisation, impliquant ainsi la responsabilité des intervenants, conformément à l’article 1792 du Code Civil.

Garantie légale de 10 ans Protection de votre société en cas de sinistres importants Garantie de parfait achèvement Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables

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