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APRIL

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Assurance construction : Responsabilité civile décennale
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Assurance construction : Responsabilité civile décennale APRIL

Assurance construction : Responsabilité civile décennale

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La garantie de vos travaux pendant 10 ans.

Détails de l'offre

APRIL Entreprise propose des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale, destinée à tous les intervenants au chantier liés au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Les contrats d’assurance « Responsabilité civile décennale » couvrent les dommages qui peuvent atteindre l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipements incorporés au bâtiment en termes de solidité ou de réalisation, impliquant ainsi la responsabilité des intervenants, conformément à l’article 1792 du Code Civil.

  • Garantie légale de 10 ans
  • Protection de votre société en cas de sinistres importants
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables
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