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RC Pro Décennale AMO CABINET COURTAGE WATINE

RC Pro Décennale AMO

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“ Expertise de nos professionnels pour définir l'activité AMO. ”
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Il est utile de fournir quelques précisions sur les missions d’AMO(Assistant Maître d'oeuvre) qui font parfois l’objet de litiges entre assureurs et assurés.
En effet, les assureurs consentent une tarification dérogatoire lorsque 2 critères sont simultanément remplis concernant la mission d’AMO qui
1. ne doit pas relever d’une activité de maîtrise d’oeuvre
2. doit être exécutée indépendamment de toute autre activité de maîtrise d’oeuvre
 
Or maîtres d’oeuvre et assureurs n’utilisent pas le même vocabulaire (des missions de maîtrise d’oeuvre étant parfois qualifiées d’assistance à maîtrise d’ouvrage), ce qui occasionne des déboires lorsque l’assureur les analyse, dans son propre référentiel, comme relevant de la maîtrise d’oeuvre.
 
Cette incompréhension est susceptible d’entraîner de graves conséquences pour l’assuré à qui l’assureur reprochera une fausse déclaration dont les conséquences peuvent être multiples : résiliation de la police, perception d’une prime supplémentaire, refus de garantie ou application d’une règle proportionnelle en cas de sinistre.
 
Au sens des assureurs et comme son nom l’indique, une mission d’AMO exclut toute conception technique de l’ouvrage ainsi que toute mission de surveillance de chantier, ces 2 domaines relevant de la maîtrise d’oeuvre.
Outre la consultation de votre courtier, un bon moyen de vérifier si vos activités relèvent réellement de l’AMO consiste à les comparer aux référentiels des missions AMO mis en ligne sur les sites de l’OPQIBI, de l’UNTEC ou de l’OPQTECC.
 
 
 
 
L'assistance à maîtrise d'ouvrage est une activité difficile à cerner.
 
L'assistance à maîtrise d'ouvrage ne fait l'objet d'aucune définition légale.
 
L'AMO a pour mission d'aider le maître d'ouvrage :
 
- à suivre le projet réalisé par un maître d'œuvre,
- à prendre de multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement,
- à réceptionner l'ouvrage.
 
En principe, il n'intervient que pour suppléer l'absence de compétences techniques du maître d'ouvrage.
 
L'AMO a un rôle de conseil et de proposition vis à vis du maître d'ouvrage, à l'exclusion de toute fonction de représentation:
 
L'AMO ne prend pas de décision à la place du maître d'ouvrage. Vis à vis du maître d'œuvre, il se contente d'exprimer ce que veut le maître d'ouvrage, il lui permet de remplir pleinement ses obligations.
 
Ce type de mission est devenu courant du fait du caractère de plus en plus complexe des projets.
 
Le maître d'ouvrage fait appel à un AMO lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité :
 
- de définir et de faire pleinement comprendre ses besoins au maître d'œuvre,
- d'apprécier ce que lui propose le maître d'œuvre.
 
Dans la pratique, on assiste à une aspiration du métier de programmateur par celui de l'AMO : assistance à la programmation (1), à la détermination de l'enveloppe financière.
 

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